MIMILE
La sécurité au coeur du sujet au camping de la Civelle (Capbreton). Vous pouvez télécharger cet arrêté en cliquant sur le lien ci dessous:
De nouveaux emplacements libres au camping "La Civelle"!
Depuis début avril le camping a réalisé de nouveaux emplacements pour les mobile homes. 
Vous ne connaissez pas les textes et les réglements régissant une association visitez ce site : http://perso.wanadoo.fr/association.1901/HTLM/main/index.htm
Acheter un mobile home d'occasion en place dans un camping, faire installer un mobile home neuf dans ce même camping, pas de problème vous paierez un "droit" d'accés d'environ 2500 €. Si vous reprenez une résidence mobile de loisir (mobile home) appartenant à vos parents, idem, 2500 € de droit d'entrée.
En cas de revente de votre mobile home avertissez votre acheteur et tenez compte de ce droit d'accès pour établir votre prix de vente.
Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
Chapitre III : Camping et stationnement des caravanes.
Les autorisations et actes relatifs à l'aménagement de terrains de camping, destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, et au stationnement des caravanes et des résidences mobiles de loisirs, sont délivrés dans les formes et conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat :
a) Dans les communes où un plan local d'urbanisme ou une carte communale a été approuvé, au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'Etat, selon les cas et modalités prévus aux articles L. 421-2-1 à L. 421-2-8 ; les dispositions de l'article L. 421-9 sont alors applicables ;
b) Dans les autres communes, au nom de l'Etat. Si ces terrains sont desservis par un réseau public d'assainissement, les dispositions de l'article L. 421-5 du présent code sont applicables à leur délivrance.
Un décret en Conseil d'Etat définit la résidence mobile de loisirs, l'habitation légère de loisirs et la caravane, ainsi que les conditions dans lesquelles elles peuvent être installées ou implantées. L'autorisation d'aménager tient, le cas échéant, lieu de permis de construire.
NOTA : Ordonnance 2005-1527 du 8 décembre 2005 art. 41 : La présente ordonnance entrera en vigueur à des dates fixées par décret en Conseil d'Etat et au plus tard le 1er juillet 2007.
Les parlementaires interrogent le Gouvernement
DÉFINITION DE L'HABITAT EN MOBILE HOME
Q. Sénat n° 29717 du 14 Décembre 2000 (page 4212) de M. MATHIEU Serge, Rhône, RI
M Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une meilleure définition de l'habitat, notamment de vacances, en mobile home. Un Conseil national du mobile home a été mis en place en septembre 1998 pour favoriser l'émergence des règles claires à propos des résidences mobiles. Ses propositions ont servi de support à la réflexion de l'Association française de normalisation (AFNOR), qui a publié le 20 décembre 1999, la norme NF.S56-410. Mais cette norme n'a aucune valeur réglementaire. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à une meilleure définition de cette nouvelle formule de loisirs, puisque, depuis leur naissance en 1968, les résidences atteindraient actuellement entre 120 000 et 150 000 (Le Monde, 18 août 2000). Une clarification s'impose pour favoriser cette nouvelle formule de loisirs populaires.
Réponse publiée au JO Sénat du 15 Février 2001 (page 601)
Réponse. - L'hôtellerie de plein air connaît un important développement des résidences mobiles de loisirs et des habitations légères de loisirs (HLL). Cette évolution nécessite une clarification de la définition de ces types d'hébergement au regard du droit de l'urbanisme et de ses incidences fiscales. L'article 209 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain donne une base législative à ces hébergements : résidences mobiles de loisirs, habitations légères de loisirs et caravanes. Les textes réglementaires d'application de cette loi, qui devraient intervenir au courant du premier semestre 2001, définiront chacun de ces hébergements et leur modalité d'installation dans les terrains de camping aménagés. La norme AFNOR NF S 56-410, qui définit les modalités d'installation de la résidence mobile de loisirs, servira de référence pour la définition des résidences mobiles de loisirs.
| Définition de la résidence mobile de loisirs (mobile home): |
| Selon la norme Afnor 56-410, la résidence mobile de loisirs est : - Un véhicule de loisirs (possède des roues !),habitable et transportable. - Destiné à une occupation temporaire ou saisonnière. - Ne satisfaisant pas aux exigences pour la construction ( ce n'est donc pas une vraie maison en dur, n'a pas de garantie décennale, etc.) Sous peine de perdre son statut de mobile-home et d'être soumis à la législation plus contraignante des Habitations Légères de Loisirs (HLL, type chalets, sans roues), la résidence mobile de loisirs doit en plus : -Avoir une surface ne dépassant pas 40 m²; - Conserver en permanence ses moyens de mobilité (= roues, barre de traction) et pouvoir être retirée de son emplacement par l?un des 4 côtés (pas d'installation en dur type terrasse en béton, murs de clôture, etc.). |
| La résidence mobile de loisirs, à condition de conserver tous ses moyens de mobilité et d 'être installée sur un terrain de camping de 1 à 4 étoiles ou sur un parc résidentiel de loisirs, n'est pas assujettie à aucune taxe d'habitation quels que soient les raccordements effectués (EDF, évacuation des eaux ou téléphone). En effet, de part son statut, elle est assimilée à un véhicule de loisirs (telle une belle caravane de grande dimension) et non à une construction. Elle n'est donc pas considérée (par les impôts par exemple) comme une véritable résidence secondaire. Toutefois, ses propriétaires doivent s 'acquitter de la traditionnelle taxe de séjour. Les résidences mobiles de loisirs ne sont pas redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à moins qu'elles ne soient fixées au sol de manière perpétuelle. Le terme légal pour désigner le mobile-home est « résidence mobile de loisirs », le terme loisirs soulignant qu'elle est conçue pour une utilisation temporaire et saisonnière mais ne peut légalement servir d'habitation principale et permanente.
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Le camping " la Civelle " agréable certes, mais il faut rétablir la vérité pour la proximité de plage, ce n'est pas 800 mètres comme on peut le voir sur certaines annonces, mais 2000 mètres depuis l'entrée principale du camping ou 1300 mètres depuis le portillon du fond du camping.
Les photos ci-dessous (google earth) ne dévoilent pas les mobile-homes implantés à ce jour, cet été près de 200 mobile homes seront en place et cela va sans doute aller en augmentant. Les espaces campeurs diminuent, 250 environ à ce jour au lieu des 600 initialement prévus.
Si vous voulez installer un mobile-home à "la civelle" il faut compter 2900€ de loyer annuel auquel il faut ajouter la taxe de séjour (50 centimes par personne et par jour). Le camping est ouvert 11 mois, fermé en janvier. Pour les mobile homes, des emplacements sont réservés par les professionnels qui organisent des expositions sur le site, ceci est la façon la plus sûre d'obtenir un emplacement
http://www.camping-campoland.fr/ (ce site est ancien et n'intègre pas la présentation des mobiles-homes).
