| Définition de la résidence mobile de loisirs (mobile home): |
| Selon la norme Afnor 56-410, la résidence mobile de loisirs est : - Un véhicule de loisirs (possède des roues !),habitable et transportable. - Destiné à une occupation temporaire ou saisonnière. - Ne satisfaisant pas aux exigences pour la construction ( ce n'est donc pas une vraie maison en dur, n'a pas de garantie décennale, etc.) Sous peine de perdre son statut de mobile-home et d'être soumis à la législation plus contraignante des Habitations Légères de Loisirs (HLL, type chalets, sans roues), la résidence mobile de loisirs doit en plus : -Avoir une surface ne dépassant pas 40 m²; - Conserver en permanence ses moyens de mobilité (= roues, barre de traction) et pouvoir être retirée de son emplacement par l?un des 4 côtés (pas d'installation en dur type terrasse en béton, murs de clôture, etc.). |
| La résidence mobile de loisirs, à condition de conserver tous ses moyens de mobilité et d 'être installée sur un terrain de camping de 1 à 4 étoiles ou sur un parc résidentiel de loisirs, n'est pas assujettie à aucune taxe d'habitation quels que soient les raccordements effectués (EDF, évacuation des eaux ou téléphone). En effet, de part son statut, elle est assimilée à un véhicule de loisirs (telle une belle caravane de grande dimension) et non à une construction. Elle n'est donc pas considérée (par les impôts par exemple) comme une véritable résidence secondaire. Toutefois, ses propriétaires doivent s 'acquitter de la traditionnelle taxe de séjour. Les résidences mobiles de loisirs ne sont pas redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties, à moins qu'elles ne soient fixées au sol de manière perpétuelle. Le terme légal pour désigner le mobile-home est « résidence mobile de loisirs », le terme loisirs soulignant qu'elle est conçue pour une utilisation temporaire et saisonnière mais ne peut légalement servir d'habitation principale et permanente.
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